Le 3 mars 2015, le Sénat a voté solennellement un projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, modifié par 247 amendements par rapport au texte voté par l’Assemblée Nationale en première lecture.
ARCLÈS, qui intervient dans des études d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies énergétiques, relève avec intérêt dans ce texte législatif les articles du Chapitre 1er du Titre VIII, relatifs à de nouveaux outils de gouvernance nationale de la transition énergétique : les budgets carbone, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Ces trois outils fixés par décret sont compatibles entre eux.
Un plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé “budget carbone” est fixé pour la période 2015-2018, puis pour chaque période consécutive de cinq ans.
La stratégie bas-carbone décrit les orientations et les dispositions d’ordre sectoriel ou transversal qui sont établies pour respecter les budgets carbone. Elle définit un cadre économique de long terme, en préconisant notamment une valeur tutélaire du carbone et son utilisation dans le processus de prise de décisions publiques.
La programmation pluriannuelle de l’énergie établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental.
La mise en place de ces outils est prévue en 2015.
Avec ses compétences en élaboration de stratégies énergétiques et son expérience de leur mise en œuvre dans divers pays, ARCLÈS est en mesure de conseiller et d’accompagner toute entreprise et tout organisme partie prenante dans la mise en place de ces outils.
Article rédigé par : Marie-Louise Casademont – Consultant ARCLÈS
Photo Sénat – copyright © Sénat
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