Mentions légales

Editeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet qu’il est la propriété de :

Société ARCLÈS – SAS à capital variable
Adresse: 66 avenue des Champs-Élysées – Bureau 46 – 75008 Paris – France
Tél: +33 (0)1 77 75 96 67
N° SIRET: 480 211 945 00047
N° TVA Intracommunautaire: FR 92 480 211 945
Code NAF: 7022Z
Président: Eric MARGOTO
Directeur général : Marc BERVILLE

Adresses de sites internet concernées :

Directeur de la publication : Eric MARGOTO

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Informations légales

1 – Conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société ARCLÈS.

Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis. Par ailleurs, les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce site internet sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

2 – Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site internet sous votre seule et entière responsabilité. Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. ARCLÈS ne s’engage pas à vous offrir des conseils et des services. Tout le contenu et les fonctionnalités du site sont fournis tels quels, sans garantie implicite ni explicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. ARCLÈS et ses tiers fournisseurs de contenu n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la propriété, à l’exactitude ou à la pertinence du contenu du site.

ARCLÈS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés. Ni ARCLÈS, ni les tiers fournisseurs de contenu ne sont tenus de payer les dommages intérêts indirects, accessoires ou punitifs ou de compenser la perte de revenu ou de profit éventuels, qu’ils aient ou non été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes.

3 – Sites internet indépendants

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ces sites en direction d’autres sites indépendants et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ARCLÈS. Ces sites indépendants sont régis par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de contenu, s’il y a lieu.

4 – Informatique et libertés

Vous êtes informés que les informations communiquées via les formulaires présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à ARCLÈS, en tant que responsables du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en vous adressant au service clients : ARCLÈS – 66 avenue des Champs-Élysées – Bureau 46 – 75008 – Paris – France.

5 – Propriété Intellectuelle

ARCLÈS informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. À ce titre ARCLÈS informe notamment les utilisateurs que la marque ARCLÈS et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées et que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur : Crédit photo d’ARCLÈS.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété d’ARCLÈS ou de tiers ayant autorisé ARCLÈS à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable d’ARCLÈS.

6 – Marques commerciales

Les marques de commerce et de services, les dessins et les logos (collectivement désignés sous le nom de « Marques de commerce ») affichés sur le site sont les marques de commerce déposées ou non d’ARCLÈS et de ses concédants de licence. Vous convenez de ne pas faire référence à ARCLÈS ni à ses concédants de licence et que vous ne leur attribuerez aucune parole dans les médias (p. ex., communiqué de presse, site Web) à des fins de publicité ou de promotion, ou aux fins d’informer ou d’influencer des tiers. En outre, vous n’utiliserez ni ne reproduirez aucune Marque de commerce d’ARCLÈS, ni ne laisserez entendre que vous avez obtenu l’approbation de cette dernière ou celle de ses concédants de licence ou que vous entretenez une relation avec elle ou eux.

7 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet, et les présentes conditions générales, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8 – Utilisation de cookies

Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s’installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Si tel est le cas, vous devrez accepter ou non l’installation de ces cookies.

Ces cookies peuvent permettre notamment d’assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet.

Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. À défaut, vous êtes informé du fait que l’usage de notre site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés.